Assurance emprunteur et loi Hamon : comment en profiter ?

La loi Hamon, adoptée en 2014, est une réforme qui permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur plus facilement. Avant cette loi, les banques imposaient souvent leur propre assurance, et les emprunteurs n’avaient que peu de choix pour en changer.

Avec la loi Hamon, tout emprunteur peut désormais résilier son assurance de prêt dans l’année qui suit la signature de son offre de prêt. Il suffit de souscrire un nouveau contrat offrant des garanties équivalentes et de faire la demande auprès de sa banque. Cette démarche permet souvent de réduire le coût de l’assurance et d’obtenir une couverture mieux adaptée à son profil.

La loi Hamon a été instaurée pour protéger les consommateurs et leur donner plus de liberté de choix en matière d’assurance emprunteur. Avant cette réforme, de nombreuses banques proposaient leur propre assurance de prêt, souvent à des tarifs plus élevés. Les emprunteurs, ne connaissant pas bien leurs droits, étaient souvent contraints d’accepter ces assurances, même si d’autres offres sur le marché étaient moins chères et tout aussi efficaces.

L’objectif principal de la loi était de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus compétitif. En permettant aux emprunteurs de changer d’assurance dans l’année suivant la signature de leur prêt, la loi Hamon a ouvert la porte à une plus grande concurrence, offrant ainsi des économies potentielles pour les consommateurs.

Résilier son assurance emprunteur grâce à la loi Hamon est un processus facile, mais il y a certaines étapes à respecter pour le faire correctement. Voici comment s’y prendre :

1. Vérifiez que vous êtes dans les 12 mois suivant la signature du prêt : La loi Hamon ne s’applique que durant la première année de votre contrat de prêt immobilier. Si vous êtes encore dans cette période, vous pouvez entamer les démarches.
2. Souscrivez une nouvelle assurance : Avant de résilier votre ancien contrat, vous devez choisir une nouvelle assurance emprunteur. Cette assurance doit offrir des garanties équivalentes à celles de votre contrat initial. Vous pouvez comparer les offres sur des sites spécialisés ou demander conseil à un courtier.
3. Demandez la résiliation à votre banque : Une fois que vous avez trouvé la nouvelle assurance, contactez votre banque pour demander la résiliation de votre ancien contrat. Il est nécessaire de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande.
4. Respectez le délai de préavis : Votre banque dispose d’un délai de 15 jours pour approuver votre nouvelle assurance, à partir de la date de réception de votre demande. Si tout est conforme, elle devra accepter la résiliation de l’ancien contrat et l’activation du nouveau.

La loi Hamon est une chance pour de nombreux emprunteurs, mais elle ne concerne pas tout le monde. Voici les personnes qui peuvent vraiment en profiter :

• Les emprunteurs ayant signé un prêt immobilier depuis moins d’un an : La loi Hamon ne s’applique que durant la première année après la signature de votre contrat de prêt immobilier. Si vous êtes toujours dans cette période, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur pour une option plus avantageuse.
• Les emprunteurs souhaitant changer d’assurance emprunteur après avoir souscrit un prêt immobilier : Si vous avez souscrit une assurance emprunteur lors de la souscription de votre prêt, vous avez la possibilité d’utiliser la loi Hamon pour la remplacer par une autre assurance offrant de meilleures garanties ou un tarif plus avantageux.
• Les personnes ayant souscrit un prêt immobilier avec une assurance imposée par la banque : Si votre banque vous a proposé une assurance emprunteur qui ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire appel à la loi Hamon pour la modifier. Vous n’êtes pas contraint d’accepter l’assurance de groupe suggérée par l’établissement prêteur.
• Les emprunteurs qui souhaitent bénéficier de meilleures conditions : Si vous avez trouvé une nouvelle assurance qui correspond mieux à vos besoins (avec de meilleures garanties ou un tarif plus bas), vous pouvez résilier votre assurance actuelle grâce à la loi Hamon. Vous pourrez ainsi réduire vos mensualités ou bénéficier de meilleures couvertures, tout en restant dans le cadre légal.

Si votre banque refuse de résilier votre assurance emprunteur malgré votre demande en vertu de la loi Hamon, voici les étapes à suivre :

1. 1. Vérifiez les raisons du refus

   La banque doit justifier son refus en expliquant pourquoi la nouvelle assurance ne respecte pas les garanties équivalentes. Si cela vous semble injustifié, vous pouvez contester la décision.

2. 2. Comparez les garanties de manière détaillée

   Utilisez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) pour vérifier que votre nouvelle assurance offre bien des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

3. 3. Contestez le refus auprès du médiateur bancaire

   Si le dialogue avec la banque échoue, saisissez le médiateur bancaire. Ce recours gratuit peut permettre de trouver une solution amiable.

4. 4. Saisissez les autorités compétentes

   En dernier recours, vous pouvez adresser une plainte à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), qui veille au respect des lois par les banques.

5. 5. Pensez à la loi Bourquin si vous êtes hors délai

   Si vous avez dépassé la première année du prêt, la loi Bourquin vous autorise à changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat.

Pour souscrire une assurance emprunteur, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne chez Lassureur du Var. En quelques minutes, vous recevrez un devis personnalisé et sans engagement, vous permettant de choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.