Quand et comment changer d'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est essentielle pour garantir un crédit, qu’il soit destiné à l’immobilier ou à d’autres projets. Toutefois, avec le temps, il arrive que les emprunteurs réalisent que leur contrat initial ne répond plus à leurs attentes ou qu’ils pourraient économiser considérablement en choisissant une autre assurance. Voici les principales raisons qui peuvent inciter à changer d’assurance emprunteur :

• Réduction des coûts : Les assurances groupe offertes par les banques peuvent souvent être plus chères que les contrats individuels. En optant pour un changement, vous pourriez réaliser des économies allant de 20 % à 50 % sur le coût total de l’assurance.
• Amélioration des garanties : Une nouvelle assurance peut proposer des protections mieux adaptées à votre situation, telles qu’une couverture renforcée en cas d’invalidité ou de perte d’emploi, ainsi qu’une indemnisation plus rapide.
• Évolution personnelle ou professionnelle : Un changement de situation, comme un nouveau poste, une amélioration de la santé ou la naissance d’un enfant, peut nécessiter une couverture différente, plus adaptée à vos besoins.
• Bénéficier des lois récentes : Avec des lois telles que l’amendement Bourquin ou la loi Lemoine, il est désormais plus simple de changer d’assurance à tout moment, sans aucune contrainte de délai.

Le changement d’assurance emprunteur est régi par plusieurs lois destinées à protéger les emprunteurs et à leur donner plus de liberté dans la gestion de leur contrat. Ces évolutions législatives permettent désormais de résilier ou de modifier son assurance emprunteur dans des conditions plus flexibles. Voici un aperçu des lois essentielles qui encadrent ce processus :

• La loi Lagarde (2010) : Adoptée en 2010, la loi Lagarde représente un premier pas vers une plus grande liberté pour les emprunteurs. Elle leur donne la possibilité de sélectionner une assurance différente de celle proposée par leur banque lors de la souscription du prêt.
• La loi Hamon (2014) : En 2014, la loi Hamon a renforcé les droits des emprunteurs en leur permettant de résilier leur contrat d’assurance emprunteur dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt.
• L’amendement Bourquin (2017) : L’amendement Bourquin, qui fait partie de la loi Sapin 2, offre davantage de flexibilité en permettant aux emprunteurs de mettre fin à leur assurance à chaque date anniversaire de leur contrat.
• La loi Lemoine (2022) : La loi Lemoine, qui a été mise en place en 2022, transforme le marché en éliminant toute contrainte de temps pour le changement d’assurance emprunteur.

Il y a trois moments clés où vous pouvez changer d’assurance emprunteur : pendant la première année du prêt, après cette première année, et à tout moment depuis l’application de la loi Lemoine. Voici un aperçu détaillé de chaque option :

Pendant la première année du prêt :

Depuis 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de leur offre de prêt. Cette loi a pour but de favoriser la concurrence sur le marché des assurances et d’aider les emprunteurs à dénicher des contrats plus intéressants.

Conditions d’application :

• La demande de résiliation doit être faite dans les 12 mois suivant la date de signature de l’offre de prêt.
• Le nouveau contrat doit proposer une équivalence des garanties par rapport au contrat initial, conformément à la liste des critères exigés par la banque.

Après la première année :

Introduit en 2018, l’amendement Bourquin a amélioré les droits des emprunteurs en autorisant une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Ce dispositif apporte une plus grande flexibilité en permettant de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat.

Conditions d’application :

• La demande doit être faite au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance.
• Comme pour la loi Hamon, le nouveau contrat doit respecter les critères d’équivalence des garanties exigés par la banque.

Résiliation à tout moment :

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022 pour les nouveaux contrats (et depuis le 1ᵉʳ septembre 2022 pour les contrats en cours), représente une véritable avancée pour les emprunteurs. Elle offre la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à attendre une date précise.

Conditions d’application :

• Le contrat de remplacement doit, comme toujours, répondre à l’équivalence des garanties.
• La demande de résiliation et le contrat substitut doivent être soumis à l’acceptation de la banque.

Changer d’assurance emprunteur est une démarche simple et régie par la loi. Voici les étapes clés pour réussir cette transition tout en respectant les exigences de votre banque et de votre nouvel assureur :

➜ Étape 1 : Vérifiez l’équivalence des garanties

La première étape consiste à vérifier que le nouveau contrat d’assurance emprunteur offre des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel.

➜ Étape 2 : Souscrivez à un nouveau contrat d’assurance

Une fois que vous avez identifié une assurance qui correspond à vos besoins et aux exigences de votre banque, passez à la souscription.

• Demande d’adhésion : Veuillez fournir les documents requis, tels que le questionnaire de santé (si nécessaire), afin d’obtenir une adhésion au contrat.
• Certificat d’adhésion : Après l’acceptation du contrat, votre nouvel assureur vous fournira un certificat d’adhésion ainsi que les conditions générales et particulières.

➜ Étape 3 : Envoyez une demande de substitution à votre banque

Transmettez à votre banque une demande officielle pour changer votre assurance actuelle par la nouvelle.

Documents requis :

• Lettre de demande de substitution (modèle souvent disponible en ligne ou fourni par l’assureur).
• Copie du certificat d’adhésion.
• Conditions générales et particulières du nouveau contrat.

Validation par la banque : Après réception de la demande, la banque a 10 jours ouvrés pour s’assurer que les garanties sont équivalentes. Si tout est en ordre, elle doit approuver la substitution.

➜ Étape 4 : Résiliez l’ancien contrat

Une fois que votre nouvelle assurance est validée par la banque, il est temps de mettre fin à votre contrat actuel. Pour ce faire, adressez une lettre de résiliation à votre ancien assureur, en y joignant le certificat d’adhésion de votre nouveau contrat ainsi que ses conditions générales et particulières. N’oubliez pas de mentionner la date précise à laquelle la nouvelle assurance, acceptée par votre banque, prendra effet.

➜ Étape 5 : Suivi et confirmation

Une fois que vous avez changé d’assurance, vérifiez qu’il a bien été pris en compte. Assurez-vous que votre contrat de prêt immobilier a été mis à jour avec les détails du nouveau contrat, et confirmez que les prélèvements de l’ancien assureur ont cessé, tandis que ceux du nouvel assureur ont commencé.

Choisir une nouvelle assurance emprunteur demande une attention particulière afin de s’assurer que le contrat corresponde à vos besoins et respecte les exigences de votre banque. Voici les critères essentiels à prendre en compte :

• Tarifs compétitifs : Comparez les coûts mensuels et totaux pour déterminer l’offre la plus avantageuse. Profitez d’outils en ligne ou de comparateurs spécialisés tels que Lassureur du Var, qui vous assistent dans la recherche des meilleures offres du marché correspondant à votre profil.
• Garanties proposées : Vérifiez que les garanties essentielles (décès, invalidité, incapacité) correspondent à vos attentes et satisfont aux exigences de votre banque.
• Exclusions de garantie : Vérifiez les clauses particulières qui pourraient restreindre la couverture, surtout en cas de profession à risque ou de problèmes de santé.
• Conditions générales et particulières : Assurez-vous de bien comprendre les délais de carence, les franchises, ainsi que les modalités de remboursement en cas de sinistre.