Dans le monde du bâtiment, il est essentiel de comprendre les différentes assurances qui protègent les travaux réalisés. Deux garanties sont souvent évoquées : la garantie décennale et la garantie biennale. Bien qu’elles soient toutes deux obligatoires pour les professionnels du BTP, elles ne couvrent pas les mêmes risques ni la même durée.
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Garantie décennale vs garantie biennale : comprendre la différence
Sommaire
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale protège le maître d’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux contre les dommages majeurs qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable. Cela inclut notamment les fondations, les murs porteurs, la charpente, ainsi que les défauts de construction graves comme les infiltrations importantes ou l’affaissement de structure.
Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Sans elle, le professionnel engage sa responsabilité civile personnelle et s’expose à des sanctions légales pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 75 000 € d’amende.
Qu’est-ce que la garantie biennale ?
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les équipements dissociables du bâtiment pendant 2 ans après la réception des travaux. Elle concerne par exemple les radiateurs, chaudières, climatiseurs, portes, fenêtres ou installations électriques et sanitaires.
Contrairement à la décennale, la garantie biennale vise les éléments qui peuvent être remplacés ou réparés sans toucher à la structure de l’ouvrage.
Différences principales
La garantie décennale et la garantie biennale se distinguent donc par la durée et la nature des risques couverts. La décennale protège sur le long terme la structure et les éléments indissociables, tandis que la biennale assure le bon fonctionnement des équipements sur le court terme. Ensemble, elles offrent une couverture complète au client et permettent au professionnel de travailler en toute sécurité.
Pourquoi ces garanties sont complémentaires
Ces deux assurances se complètent parfaitement. La décennale sécurise l’investissement dans la construction ou la rénovation lourde, et la biennale assure que les équipements installés fonctionnent correctement. Pour le professionnel, disposer des deux garanties est un gage de crédibilité et de conformité légale.
Comment choisir son assurance ?
Pour un artisan ou une entreprise du BTP, il est important de vérifier que la garantie décennale couvre toutes vos activités de gros œuvre et que la garantie biennale inclut les équipements que vous installez. Il faut également examiner les plafonds d’indemnisation, les exclusions et la solidité de l’assureur.
Faire appel à un courtier spécialisé, comme L’Assureur du Var, permet de bénéficier d’un contrat sur-mesure, adapté à votre métier et conforme à la réglementation.
Conclusion
En résumé, la garantie décennale protège la structure et les éléments indissociables pendant 10 ans, tandis que la garantie biennale assure le bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans. Comprendre cette différence est indispensable pour choisir les bonnes assurances et travailler sereinement tout en respectant la loi.